Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2003-199 du 03 Juillet 2003 portant organisation du ministère des Droits de l'Homme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Vu la Constitution :
Vu le décret n°2003-42 du 24 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre :
Vu le décret n°2003-62 du 10 mars 2003 portant délégation de compétences au Premier Ministre tel que modifié et complété, par le décret n°2003-90 du 11 avril 2003 :
Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale :
Le Conseil des ministres entendu.
DECRETE:
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Droits de l'Homme dispose, outre son cabinet, d'un service rattaché et de directions centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
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