LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et du ministre d'Etat, ministre de l'Environnement ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°92-854 du 30 novembre 1992 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire à la Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone ;

Vu le décret n° 92-856 du 30 novembre 1992 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la Couche d'ozone ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le texte de l'amendement de Copenhague du 25 novembre 1992 au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ;