Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/037 DU 04 Fevrier 2003 Portant ratification des Statuts de l'Agence Africaine de Biotechnologie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2002/008 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l'Agence Africaine de Biotechnologie ;
DECRETE:
Art. 1er — Sont ratifiés les statuts de l'Agence Africaine de Biotechnologie, adoptés par la Conférence constitutive de cette Agence lors de sa session tenue du 15 au 16 septembre 1992 à Alger en Algérie.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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