Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2003/035 DU 04 Fevrier 2003 Portant ratification de l'Accord International de 2001 sur le Cacao.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2002/006 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord International de 2001 sur le Cacao ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié, l'Accord International de 2001 sur le Cacao, adopté le 2 mars 2001 à Genève en Suisse.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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