Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2002-539 du 20 Décembre 2002 portant ratification et publication de l'Accord de Partenariat ACP-CE, signé le 23 Juin 2000 à Cotonou (Bénin).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Relations extérieures et des Ivoiriens de l'Etranger,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2002-538 du 20 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin) ;
Vu le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets nos 2002-466 du 3 octobre 2002 et 2002-473 du 12 octobre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-441 du 16 septembre 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Est ratifié l'Accord de Partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).
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