Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2002-475 du 16 Octobre 2002 portant ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme d'Appui à la Relance économique (P.A.R.E.), d'un montant de UC 15.000.000, soit environ 15 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d'Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 06 Août 2002.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances et du ministre d'Etat, ministre des Relations extérieures et des Ivoiriens de l'Etranger,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n"' 2002-466 du 3 octobre 2002 et n° 2002-473 du 12 octobre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-441 du 16 septembre 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le texte de l'Accord de Prêt relatif au financement partiel du Programme d'Appui à la Relance économique (P.A.R.E.), signé entre la République de Côte d'Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — L'Accord de Prêt relatif au financement partiel du Programme d'Appui à la Relance économique (P.A.R.E.), signé entre la République de Côte d'Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), le 6 août 2002, est ratifié.
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