Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2002-47 du 21 Janvier 2002 portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine en juillet 1990 à Addis-Abeba.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.

Vu la Constitution ;

Vu la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant adoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine en juillet 1990 à Addis-Abeba ;

Vu la loi n° 2002-07 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant, adoptée par la vingt-sixième Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africain en juillet 1990 à Addis-Abeba ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la certification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement,

DECRETE :