Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2002-46 du 21 Janvier 2002 portant publication de la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé adoptée le 09 Décembre 1994 à New-York. (1)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères.

Vu la Constitution ;

Vu la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel Associé adoptée par l'assemblée générale le 9 décembre 1994 à New-York ;

Vu la loi n° 2002-06 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé adoptée par l'assemblée générale le 9 décembre 1994 à New-York ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-45 du 21 janvier 2002 portant ratification de la Convention sur la Sécurité du Personnel des Nations Unies et du Personnel associé adoptée par l'assemblée générale le 9 décembre 1994 à New-York ;