Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2002-447 du 16 Septembre 2002 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (CNCF/STP).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Sécurité sociale, du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances, du ministre délégué chargé de la Santé, du ministre délégué chargé de la Lutte contre le SIDA et du ministre délégué chargé des Affaires sociales et des Handicapés,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2002-398 du 5 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-441 du 16 septembre 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. Premier — Il est créé un Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, en abrégé « CNCF/STP ».
Le Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme a pour objet de coordonner la sélection et la mise en œuvre des projets intervenant dans le cadre de la lutte contre le SIDA la Tuberculose et le Paludisme.
Le Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme est domicilié à Abidjan.
Art. 2 — Les ressources du Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme sont constituées par :
Les allocations de l'Etat ;
Les ressources du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme ;
Les appuis des partenaires au Développement ;
Les dons et legs.
Art. 3 — Le Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme a pour mission principale de fixer et de déterminer les orientations spécifiques pour l'utilisation des ressources mises à sa disposition pour la Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.
Il coordonne et facilite la mise en œuvre des projets qui y sont éligibles. A ce titre, il est spécifiquement chargé :
De l'organisation des appels à soumission ;
De la validation des projets sélectionnés ;
Du suivi général et de l'évaluation des activités soutenues par le Fonds mondial ;
De la mobilisation des ressources provenant d'autres donateurs ;
Du suivi de la gestion financière des ressources allouées par le Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.
TITRE II
DE L'ORGANISATION DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME
Section 1
De la composition du Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme.
Art. 4 — Le Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme s'appuie pour son fonctionnement sur les organes suivants :
Le Secrétariat technique ;
Le Groupe technique d'Examen des Projets ;
Le bénéficiaire principal ;
L'Administration locale du Fonds ;
Le Comité de Coordination du Fonds mondial est composé comme suit :
Un président :
Le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Sécurité sociale.
Trois vice-présidents :
Le ministre délégué chargé de la Santé ;
Le ministre délégué chargé de la Lutte contre le SIDA ;
Le ministre délégué chargé des Affaires sociales et des Handicapés.
Des membres :
Au titre des Institutions publiques :
Le représentant du Président de l'Assemblée nationale ;
Le représentant du Président du Conseil économique et social ;
Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances.
Au titre du Secteur privé :
Un représentant du Conseil national du Patronat ivoirien (C.N.P.I.) ;
Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
Un représentant de la Chambre d'Agriculture ;
Un représentant de la Chambre des Métiers. Au titre de la Société civile ;
Un représentant du Réseau ivoirien des Personnes vivant avec le VIII (RIP +) ;
Un représentant de la Fédération des O.N.G. de Lutte contre la Paludisme ;
Un représentant du collectif des O.N.G. de Lutte contre le SIDA et la Tuberculose en Côte d'Ivoire (COSCI) ;
Un représentant du Comité national Antituberculeux ;
Un représentant du Forum des Confessions religieuses ;
Un représentant de l'Alliance des Maires contre le SIDA ;
Deux représentants des Centrales syndicales ;
Un représentant du Conseil de l'Université de Cocody ;
Un représentant des Associations de Jeunes ;
Un représentant de du collectif des chefs traditionnels et Rois de Côte d'Ivoire ;
Une représentante des Associations de Femmes ;
Au titre des partenaires au Développement ;
Un représentant de l'Union européenne ;
Un représentant de la Coopération Française ;
Un représentant de la GTZ ;
Un représentant de l'USAID/SFPS ;
Un représentant de RETROCI ;
Un représentant de la Coopération technique Belge ;
Un représentant de la Coopération Japonaise ;
Un représentant de la Coopération Canadienne ;
Un représentant de l'Organisation mondiale de la Santé ;
Trois représentants du groupe thématique ONUSIDA.
Le Comité national de Coordination du Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme peut toutefois faire appel à tout partenaire intervenant dans se réunit tous les domaines du SIDA, de la tuberculose, du paludisme en cas de besoin.
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