Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2002-375 du 31 Juillet 2002 modifiant le décret n° 96-613 du 09 Août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université d'Abobo-Adjamé tel que modifié par le décret n° 2001-322 du 07 Juin 2001.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98-338 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'Etablissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 95-975 du 20 décembre 1995 portant création d'Universités ;

Vu le décret n° 96-611 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Universités, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-320 du 7 juin 2001 ;

Vu le décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université d'Abobo-Adjamé, tel que modifié par le décret n° 2001-3/2 du 7 juin 2001 ;

Vu le décret n° 2000-882 du 28 décembre 2000 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2001-719 du 16 novembre 2001 ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2002-116 du 25 février 2002 ;