Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/252 DU 31 Octobre 2002 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord conclu le 01 Aout 2002 entre la République du Cameroun et le Fonds OPEP pour le Développement International.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ,
Vu le décret n° 77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel
Vu le décret 97/207 du 7 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,
DECRETE:
Art. 1 — e,.Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun l'Accord conclu le 1er août 2002 entre la République du Cameroun et le Fonds OPEP pour le Développement International, relatif à la promotion et à la protection des investissements.
Art. 2 — Le présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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