Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/251 DU 31 Aout 2002 portant réorganisation du Palais des Congrès.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic;
VU le décret n°2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,
DECRETE:
CHAPITRE I
ARTICLE 1er: Le présent décret porte réorganisation du Palais des Congrès.
Art. 2 — (1) Le Palais des Congrès est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
Art. 3 — Le Palais des Congrès est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la culture et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.
Art. 4 — Le Palais des Congrès a pour missions:
la location des salles et espaces en vue de l'organisation des manifestations à caractère administratif, politique, économique et socioculturel ;
la promotion culturelle nationale et internationale ,
la promotion des activités récréatives.
En outre, il réalise toute autre mission à lui confiée par le Gouvernement se rattachant directement ou indirectement aux missions fixées par le présent article.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 5 — Le Palais des Congrès est administré par deux (2) organes:
le Conseil d'Administration ;
la Direction Générale.
SECTIONI
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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