Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2002/230 DU 06 Septembre 2002 portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU la loin° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

VU le décret n° 77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers ;

VU le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement

DECRETE:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er —  Le présent décret porte réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement, en abrégé “ IRAD ”.

Art. 2 —  (1) L'IRAD est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Son siège est fixé à Yaoundé.

Art. 3 —  L'IRAD est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la recherche scientifique et technique, et sous la tutelle financière du Ministère chargé des finances.

Art. 4 —  L'IRAD assure la conduite des activités de recherche visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, halieutiques, forestières et de l'environnement, ainsi que des technologies alimentaires et agro-industrielles

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Il est chargé :

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de mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des utilisateurs tant sur le plan national que dans chacune des zones agro-écologiques ;

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d'assurer la gestion durable des ressources de base et la conservation de l'environnement ;

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de développer des technologies agro-alimentaires et agro-industrielles ; - de constituer des collections pour la recherche ;

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de favoriser la valorisation et de mettre à la disposition des utilisateurs de la recherche des données technologiques répondant à leurs besoins ;

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de rechercher toutes informations ayant un impact sur le développement agricole. En outre, l'IRAD est un centre de référence en matière de recherche agricole.

A ce titre :

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il assure la formation des chercheurs et techniciens nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion de l'information scientifique et technologique dans les domaines de sa compétence ;

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il entretient des relations de coopération scientifique et technique avec les institutions spécialisées nationales et internationales ;

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il assiste les autorités de l'Etat sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au transfert de technologies, en vue de l'accroissement de la production agricole, de la consolidation de la sécurité alimentaire nationale et de la conservation de l'environnement ;

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il contribue à l'élaboration de la politique nationale de développement