Art. Premier  —  Au sens du présent décret :

Les timbres-poste sont des vignettes de divers formats comportant des valeurs différentes adaptées aux tarifs postaux et servant essentiellement à l'affranchissement des objets de correspondance. Les valeurs fiduciaires postales sont constituées des timbres-taxe, des coupons-réponse, des aérogrammes et des souvenir philatéliques.

La philatélie est l'étude ou la collection des timbres-poste des documents ou des objets connexes généralement désignés " souvenirs philatéliques".

Art. 2 —  - L'émission et la commercialisation des timbres-poste et des valeurs fiduciaires postales sont concédées à un opérateur désigné "concessionnaire", conformément aux dispositions de la loi n' 99/002 du 7 avril 1999 régissant l'activité postale.

Art. 3 —  - Le concessionnaire ne peut en aucun cas céder, transférer ou sous concéder totalement ou partiellement l'exercice de cette activité qui reste soumise à la procédure d'homologation administrative telle que décrite ci-dessous dans le but de garantir la sécurité et la fiabilité des valeurs émises.

Art. 4 —  L'émission des timbres-poste et des valeurs fiduciaires postales est réalisée suivant un programme annuel ou semestriel appelé " Programme philatélique ". Ce programme est élaboré par le concessionnaire et homologué par une commission interministérielle dénommée commission nationale des programmes philatéliques, ci-après dénommée la « commission ».