Art. 1er —  (1) La prime de l'Enseignement Supérieur en faveur des personnels du Corps de l'Enseignement Supérieur est payable mensuellement suivant les taux ci-après :

(2) Elle n'est servie qu'aux enseignants ayant effectivement assuré cette prestation.

Art. 2 —  La prime de technicité du Corps de l'Enseignement Supérieur est payable mensuellement suivant les taux ci-après :

Art. 3 —  (1) La prime de recherche instituée en faveur des personnels du Corps de l'Enseignement Supérieur en vue d'encourager la recherche scientifique est payable semestriellement suivant les taux ci-après :

(2) Elle n'est payable que sur la base d'un rapport du Chef du Département ou du Chef de l'établissement compétent sur l'évolution des recherches de l'enseignant concerné.

Art. 4 —  Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-