Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2002/017 DU 18 Janvier 2002 portant ratification du Protocole de Cartagena du 29 Janvier 2000 sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2001/022 du 18 décembre 2001 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié, le Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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