Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2001-651 du 19 Octobre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut de Cardiologie d'Abidjan (I.C.A.).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Santé publique, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 77-66 du 4 février 1977 portant création de l'Institut de Cardiologie d'Abidjan ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales aux Etablissements publics nationaux (E.P.N.) et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-12 du 3 janvier 2001 portant organisation du ministère de la Santé publique ;

Vu le décret n° 93-219 du 3 février 1993 portant création d'une indemnité particulière en faveur des personnels des Etablissements sanitaires publics ;