Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2001-467 du 25 Juillet 2001 portant création du Comité national de Lutte contre le Trafic et l'Exploitation des Enfants.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Famille, de la Femme et de l'Enfant, du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale,

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord de Coopération entre la Côte d'Ivoire et le Mali en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants maliens du 1er septembre 2000 ;

Vu le décret n° 90-1162 du 28 septembre 1990 portant ratification de la Convention relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu le décret n° 2000-846 du 29 novembre 2000 portant organisation du ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant ;

Vu le décret n° 2001-42 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,