Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2001/293 DU 20 Septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l'exercice 2001/2002.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU l'Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale ;
VU le décret n° 74/26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale ;
VU le décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
VU la délibération n° 01/CNPS/PCA du 24 juillet 2001 portant adoption du budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2001/2002
DECRETE:
Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre de l'exercice 2001/2002, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de soixante cinq milliards (65.000.000.000) de francs CFA.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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