Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/272 DU 24 Septembre 2001 portant ratification de l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté Européenne et ses Etats Membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 Juin 2000, ensemble ses annexes et protocoles.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2001/013 du 23 juillet 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté Européenne et ses Etats Membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000,ensemble ses annexes et protocoles;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté Européenne et ses Etats Membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000,ensemble ses annexes et protocoles.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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