Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET 2001-22 du 08 Janvier 2001 portant instauration d'un couvre-feu.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et du ministre d'Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile.

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-792 du 2 novembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-795 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres du Gouvernement.

DECRETE :

Article premier. — Un couvre-feu est instauré du lundi 8 janvier 2001 au mercredi 10 janvier 2001, de 21 heures à 6 heures, chaque jour, sur toute l'étendue du territoire.

Art. 2. — Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et le ministre d'Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait, le 8 janvier 2001.