Art. 1er —  1La Division de la Sécurité Militaire a pour mission de:

-

veiller à la protection des personnels militaires contre les ingérences de toutes natures;

-

veiller à la sécurisation des documents, des matériels et des établissements militaires;

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veiller sur le moral des personnels militaires;

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mener les enquêtes prescrites par le Ministre chargé de la Défense.

2- Les modalités d'application du présent article font l'objet de textes particuliers.

Art. 2 —  La Division de la Sécurité Militaire est placée sous l'autorité d'un Chef de Division, officier nommé par décret du Président de la République, assisté d'un adjoint, officier nommé par arrêté du Président de la République.

Art. 3 —  1La Division de la Sécurité comprend:

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le secrétariat ;

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le bureau du courrier, de la documentation et des archives;

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le bureau des moyens généraux;

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le bureau matériel ;

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le bureau de la comptabilité matières;

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le bureau transmissions informatique;

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le service sécurité et moral;

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le service des enquêtes ;

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le service exploitation et synthèse

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le service fichier ;

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les antennes extérieures.

Art. 4 —  Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service Sécurité et Moral comprend:

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le bureau sécurité;

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le bureau moral;

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le bureau des points sensibles;

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le bureau protection du secret.