Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2001-127 du 27 Février 2001 portant publication de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, adopté le 12 Juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (O. U.A.).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu l'Acte constitutif de l'Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.);

Vu la loi n° 2001-125 du 27 février 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte constitutif de l'Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des Engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2001-126 du 27 février 2001 portant ratification de, l'Acte constitutif de l'Union Africaine, adopté le 12 juillet 2000 à Lomé, par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine-(O.U.A.),