LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Culture et de la Francophonie, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du ministre de la Construction et de l'Urbanisme ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics et portant création de catégories d'Etablissements publics ;

Vu le décret n° 66-125 du 31 mars 1966 portant institution d'une indemnité de fonction en faveur de certains personnels de l'Administration ;

Vu le décret n° 81-642 du 5 août 1981 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois ;

Vu le décret n° 92-570 du 11 décembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-792 du 2 novembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-795 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-543 du 2 août 2000 portant organisation -du ministère de la Culture et de la Francophonie ;