Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-848 du 04 Décembre 2000 portant déclaration de l'état d'urgence et instauration du couvre feu.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation et du ministre d'Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 59-231 du 7 novembre 1959 sur l'état d'urgence ;
Vu le décret n° 2000-784 du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-792 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-795 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres du Gouvernement,
DECRETE:
Art. premier — L'état d'urgence est déclaré du lundi 4 décembre 2000 à 21 heures, jusqu'au mardi 12 décembre 2000 à 6 heures, sur toute l'étendue du territoire national.
Art. 2 — Le couvre feu est instauré du lundi 4 décembre 2000 au mardi 12 décembre 2000 de 21 heures, -chaque jour, sur toute l'étendue du territoire national.
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