Journal officiel de la Côte d'Ivoire

Décret n° 2000-243 du 28 Mars 2000 portant approbation de l'élection du Président conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Bureau national d'Etudes techniques et de Développement » (BNETD).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement,

Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 et le décret n° 2000-172 du 10 mars 2000 ;

Vu le décret n° 2000-13 du 21 janvier 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;

Vu le décret n° 2000-32 du 1er février 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition ;

Vu le décret n° 2000-32 du 1er février 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société d'Etat « Bureau national d'Etudes techniques et de Développement » (BNETD) ;

Vu le Procès-verbal du lu mars 2000 de l'élection du Président du conseil d'administration du Bureau national d'Etudes techniques et de Développement (BNETD) ;