Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-206 du 22 Mars 2000 portant approbation de l'élection du président du conseil d'administration de l'Agence des Transports urbains (AGE.T.U.).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre d'Etat chargé des Infrastructures et des Transports et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics ;
Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 et le décret n° 2000-172 du 10 mars 2000 ;
Vu le décret n° 2000-13 du 21 janvier 2000 portant attributions des membres du Gouvernement de transition ;
Vu le décret n° 2000-83 du 16 février 2000 portant organisation du ministère d'Etat chargé des Infrastructures et des Transports ;
Vu le décret n° 2000-101 du 23 février 2000 portant organisation des Transports urbains et non urbains de personnes ;
Vu le décret n° 2000-99 du 23 février 2000 portant création de l'Agence des Transports urbains (AGE.T.U.) ;
Vu le décret n° 2000-184 du 17 mars 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence des Transports urbains (AGE.T.U.) ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement