Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2000-201 du 22 Mars 2000 modifiant le décret n° 2000-28 du 26 Janvier 2000 portant organisation du ministère de la Défense.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu l'acte constitutionnel n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs pulyliès ;
Vu le décret n° 2000-02 du 4 janvier 2000 portant nomination des membres du Gouvernement de transition, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-09 du 13 janvier 2000 et le décret n° 2000-172 du 10 mars 2000 ;
Vu le .décret n° 2000-28 du 26 janvier 2000 portant organisation du ministère de la Défense ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Le décret n° 2000-28 du 26 janvier 2000 portant organisation du ministère de la Défense est modifié et complété comme suit :
CHAPITRE 3
Les services rattachés
Art. 4 — (nouveau). Sont rattachés au Cabinet du ministre :
L'Inspection générale des Armées ;
L'Inspection générale de la Gendarmerie nationale ;
Le contrôleur général de l'Administration et des Finances ;
Le Groupement ministériel des Moyens généraux ;
Le service d'Information et de Presse des Armées.
CHAPITRE 4
Les directions centrales
Art. 11 (nouveau). — Les directions centrales comprennent :
La direction de la Défense ;
La direction de l'Administration et de la Législation militaires ;
La direction de la Planification et des Finances ;
La direction du Génie et des Equipements militaires ;
La direction des Télécommunications et des Systèmes d'Information ;
La direction du Service de Santé des Armées ;
La direction de la Sécurité de la Défense ;
La direction de la Justice militaire et du Droit international humanitaire.
Art. 19 (nouveau). — La direction' de la Justice militaire et du Droit international humanitaire est chargée de l'organisation et de la mise en œuvre de la Justice militaire et des Etablissements pénitentiaires militaires, du Contenterions et du Droit international humanitaire.
Elle comprend :
La sous-direction des Affaires générales, pénitentiaires et du Contentieux ;
La sous-direction du Droit international humanitaire.
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