Art. 1er —  - Est ratifiée la Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Art. 2 —  - Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et anglais.