Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2000/091 DU 28 Avril 2000 Ratifiant le protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale, signé le 24 Février 2000 à MALABO.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2000/06 du 17 avril 2000 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX).
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié le Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX), signé le 24 février 2000 à MALABO
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et anglais.
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