Art. 1er —  Une bonification de vingt cinq (25) points par année de service est accordée aux personnels militaires de tous grades n'ayant encouru aucune sanction disciplinaire au cours de la période allant du 10 novembre 1989 à la date de signature du présent décret, dans les conditions suivantes:

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cinq (5) ans pour les officiers ;

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trois (3) ans pour les personnels non officiers.

Art. 2 —  Bénéficient des dispositions du présent décret les personnels militaires de tous grades en activité de service.

Art. 3 —  La bonification prévue à l'article 1er ci-dessus est prise en considération dans les décomptes de points pour les travaux d'avancement, de décorations et pour la désignation des candidats aux différents stages.

Art. 5 —  Le Ministre d'Etat Délégué à la Présidence Chargé de la Défense est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré puis publié au Journal Officiel en Français et en Anglais.