RAPPORT DE PRESENTATION

L'amélioration des conditions et du milieu de travail pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs repose sur le partage, au préalable, des responsabilités entre tous les acteurs concernés, principalement les employeurs et les travailleurs.

Le présent décret détermine les mesures à mettre en œuvre par les employeurs et les travailleurs pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail.

A cet effet, les employeurs sont tenus de s'informer des progrès techniques et des connaissances scientifiques en matière de conception des postes de travail, compte tenu de leurs risques dominants, et d'associer leurs travailleurs à toutes les actions allant dans le sens d'une amélioration des conditions et du milieu de travail.

Les travailleurs, pour leur part, doivent être en état de participer à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes internes de prévention des risques professionnels, ainsi que de respecter les mesures visant à préserver leur santé.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Vu le Code du Travail ;