Journal officiel du Sénégal

Décision ministérielle n° 9762-ME-DC-CT1 en date du 11 Décembre 2001 portant exclusion d'élèves de tous les établissements publics du Sénégal pour une période d'un an.

Art. premier —  Les élèves dont les noms figurent sur le tableau annexé à la présente décision, coupables de fraudes à l'examen du BFEM (session de juillet), sont exclus de tous les établissements publics du Sénégal pour une période d'un an.

Cette décision prend effet à partir de la date de signature.

Art. 2 —  Les inspecteurs d'académie et les inspecteurs départementaux de l'Education nationale sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Liste des élèves impliqués dans la fraude au BFEM session juillet 2001