Art. 1 —  Le paragraphe 1 de L'article 27 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signé à Lagos, le 28 mai 1975 est modifié comme suit.

*Article 27, Paragraphe 1 nouveau

Les citoyens de la Communauté sont les citoyens des Etats Membres qui remplissent les conditions à définir par le Protocole le portant code de la citoyenneté.

En conséquence, le Etats Membres s'engagent à abolir tous les obstacles qui se posent à leur liberté de mouvement et de résident à l'intérieur de la Communauté.

Art. 2 —  La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au journal officiel de la Communauté et au journal officiel de chaque Etat Membre.

FAIT A COTONOU CE JOUR 29 MAI 1982 EN UN SEUL EXEMPLAIRE ORIGINAL EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS, LES DEUX TESTES FAISANT EGALEMENT FOI. POUR LA CONFERENCE