Textes officiels de la CEDEAO
DÉCISION A/DEC.8/12/00 DU 16 Décembre 2000 RELATIVE A L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR À L'ASSOCIATION DES CENTRES DE COMMERCE INTERNATIONAL
LA CONFÉRENCE DES CHEFS ET DE GOUVERNEMENT,
VU les Articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions;
VU l'Article 61 du Traité Révisé au terme duquel les Etats membres s'engagent à coopérer en vue de la mobilisation des différentes couches de la population, de leur intégration et de leur participation effectives aux activités de la Communauté;
VU la Décision A/DEC.9/8/94 du 6 août 1994 de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement établissant les règlements relatifs à l'octroi du statut d'observateur au sein des institutions de la Communauté aux organisations non-gouvernementales;
CONSIDÉRANT la nécessité d'encourager toute organisation non partisane déterminée à promouvoir le développement du commerce dans la sous région ;
CONSCIENTE du rôle que joue l'Association des Centres de Commerce International dans la promotion des échanges en Afrique;
SUR RECOMMANDATION de la quarante-septième session du Conseil des Ministres, qui s'est tenue à Bamako du 9 au 12 Décembre 2000;
D E C I D E
Art. 1 — Le statut d'observateur de la catégorie "A" au sein des Institutions de la Communauté, est octroyé par la présente, à l'Association des Centres de Commerce International.
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