LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,

VU les articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;

PRÉOCCUPÉE par l'utilisation croissante par les organisations criminelles, des structures économiques et financières des Etats membres, pour le Blanchiment des produits du crime ;

CONSCIENTE des conséquences que provoque sur le développement social et économique des Etats membres, l'infiltration des circuits économiques et financiers par les organisations criminelles ;

SOUCIEUSE de préserver le développement économique harmonieux des Etats membres, et d'attirer les investissements internationaux de capitaux légitimes ;

DÉTERMINÉE à mettre en oeuvre la Déclaration Politique et le Plan d'Action contre le Blanchiment de l'Argent, adoptés lors de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la lutte contre le problème mondial de la drogue, qui s'est tenue à New York, le 10 juin 1998 ;

PRENANT ACTE des quarante (40) recommandations adoptées par le Groupe d'Action financière contre le Blanchiment des capitaux établi par les Chefs d'Etat des sept (7) pays les plus industrialisés, et le Président de la Commission Européenne (GAFI) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place dans chaque Etat membre, des mécanismes et des structures efficaces pour permettre la détection, la poursuite, le gel, la saisie et la confiscation des biens provenant d'activités criminelles ;

CONSIDÉRANT que seule une action concertée et harmonisée des Etats membres permettra d'atteindre ces objectifs ;