LE CONSEIL DES MINISTRES,

Vu l'Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Minstres et définissant sa composition et ses fonctions ;

Vu l'Article 8 du Traité de la CEDEAO portant création du Secrétariat Exécutif et fixant ses attributions, notamment en ses paragraphes 8,9 et 10 ;

Vu les Décision fixant la structure et l'organigramme du Secrétariat Exécutif, notamment la Décision C/DEC.5/11/82 du 17 novembre 1982 du Conseil des Ministres relative aux problèmes structurels ;

Vu le Rapport final du Conseil des Ministres en ses sessions de Novembre 1983 à Conakry et le Juillet 1985 à Lomé ;

Vu l'introduction de l'informatique pour l'automatisation de certaines activités, au niveau de la CEDEAO, concrétisée par la mise ne place dans les Etats membres d'un système de traitement automatisé des données du Commerce extérieur ;

Considérant la place du système de traitement automatisé des données dans le développement des activités de la Communauté notamment la mise en œuvre du système de compensation prévu par le traité de la CEDEAO, l\u146\'92élaboration des statistiques communautaires rapides et fiables, le soutien et l'action de modernisation des procédures douanières et du commerce extérieur des Etats Membres ;

Considérant l'état d'avancement des projets nationaux dans la réalisation du programme informatique de la Communauté en vue d'automatiser la collecte, la saisie de la gestion des données douanières et statistiques,

Reconnaissant la nécessité d'un suivie efficace et d'une meilleure coordination dans l'exécution des différentes prestations de services découlant de ce programme informatique,