Textes officiels de la CEDEAO
DECISION A/DEC.10/5/82 DU 29 Mai 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DU PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION ET AU PROGRAMME D'INFORMATION DU PUBLIC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Vu l'article 5 du Traité de la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest portant création, composition et fonctions de la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement.
DECIDE :
Art. 1 — D'appliquer strictement les dispositions du Protocole relatif à la Circulation des Personnes, adoptées par la Conférence en mai 1979.
Art. 2 — D'institutionnaliser la SEMAINE NATIONALE DE LA CEDEAO qui sera officiellement ouverte chaque année par le Chef d'Etat de chaque pays membre.
Cette semaine, qui sera organisée par les comité Nationaux devrait se situer dans la période des trois mois qui suivent la Conférence.
Art. 3 — De créer un périodique de la CEDEAO qui diffusera les résultats des différentes activités de la Communauté ainsi que l'état d'avancement de la politique d'intégration de dictée par la Conférence.
Art. 4 — D'autoriser le Secrétaire Exécutif à encourager la formation de clubs CEDEAO regroupant des personne de toutes les couches sociales et qui auront pour mission de populariser les actions de la CEDEAO.
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