Textes officiels de la CEDEAO

DÉCISION A/DEC.10/12/00 DU 16 Décembre 2000 OCTROYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR A L'INSTITUT PANOS AFRIQUE DE L'OUEST (IPAO)

LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT,

Vu les Articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé portant création de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;

Vu les Articles 61 du Traité par lequel les Etats membres s'engagent à mobiliser les différentes couches de la population en vue de leur participation, de leur implication effective dans les activités de la Communauté ;

Vu la Décision A/DEC.9/8/94 du 6 août 1994 portant Règlement octroyant aux Organisations non-gouvernementales (ONG) le statut d'observateur au sein des Institutions de la Communauté ;

CONSIDERANT la nécessité d'encourager les organisations non-partisanes pouvant contribuer à l'émergence d'opinions publiques propres à influer sur les questions d'intérêt communautaire ;

VU le rôle de l'Institut PANOS Afrique de l'Ouest dans le domaine de l'information, de la communication, de la construction d'un culture de la démocratie, de la paix et de la citoyenneté, ainsi que sa mission visant à contribuer au développement de la sous-région ;

SUR RECOMMANDATION de la Quarante septième session du Conseil des Ministres tenue à Bamako du 9 au 12 décembre 2000 ;

D E C I D E

Art. 1er —  Il est octroyé à l'Institut PANOS Afrique de l'Ouest (IPAO) le statut d'observateur, catégorie "A", au sein des Institutions de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest.