Art. 1er  —  II est créé à compter de la date de signature de la présente décision, un comité ad hoc chargé de la restructuration de la Cameroon Radio and Television (CR TV), ci-après désigné le "comité" et dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par la présente décision.

Art. 2 —  Le comité a pour mission de veiller, en relation avec les organes dirigeants de la CRTV, à la conduite harmonieuse du processus de restructuration/réhabilitation de la CRTV.

A ce titre, il est notamment chargé de :

—

conduire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, toutes actions nécessaires à la restructuration de la CRTV et de procéder à la mise en œuvre des décisions du gouvernement y relatives ;

—

proposer au comité interministériel de la mission de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic les mesures de restructuration/réhabilitation de la CRTV.

Art. 3 —  Le comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le président de la commission technique de .réhabilitation ou son représentant ;

Membres :

—

trois représentants du ministère de l'Economie et des Finances (DGTC, DGI, DGB) ;

—

trois représentants du ministère de la Communication ;

—

le directeur général de la CRTV ou son représentant ;

—

un représentant de la commission technique de réhabilitation.

Le président peut inviter toute personne en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Art. 4 —  Le secrétariat technique du comité est assuré conjointement par la CRTV et la commission technique de réhabilitation.