La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville ;

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;

Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), son Annexe et ses textes subséquents ;

Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale, son Annexe et ses textes subséquents ;

Vu le règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu le règlement COBAC R-2018/03 du 16 janvier 2018 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu l'instruction COBAC I-2018/01 du 12 mai 2018 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;

Vu les autres pièces du dossier ;