Textes officiels CEMAC
DECISION N° 76/00-UEAC-01OC-CM-05 Portant agrément des Conseils Fiscaux
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n° 30/84 UDEAC-396 du 19 décembre 1984 portant statut de la Profession de Conseil Fiscal de l'UDEAC et les textes modificatifs subsé-quents;
VU les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances du Cameroun sous les N°s 01426/MINEFI/Dl/ LC/RI et 03178 des 27 juin et 01 décembre 2000, les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget du Congo sous les n°s 300/MEFB-DG-DLC et 3256/MEFB-CAB des 28 mars et 13 novembre 2000:
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du Décembre 2000
DECIDE
Art. 1er — L'agrément en qualité de Comptable Agréé dans la Communauté est accordé sous les numéros CF 48 à CF 51 du tableau tenu au siège de la Communauté à :
N° CF 48 Madame LOUTAYA Honorine de nationalité congolaise
Née le 26 mai 1942 à Brazzaville (Congo)
Adresse: Pointe-Noire (Cange)
N° CF49 Monsieur ESSOMBA EYANGA de nationalité camerounaise
Né le 26 juillet 1945 à Djoungolo III (Cameroun)
Adresse: B.P. 12979 Yaoundé (Cameroun)
N° CF 50 Monsieur MPASSI Jean-Baptiste de nationalité congolaise
né en juillet 1942 à Kinkala (Congo)
Adresse : Case n° 2118 Centre Sportif Makélékélé Brazzaville (Congo).
N° CF 51 Monsieur YONDE Emmanuel de nationalité camerounaise
Né le 27 février 1953 à MBanga (Cameroun)
Adresse: B.P. 11269 Yaoundé (Cameroun).
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