Textes officiels CEMAC
DECISION N° 72/00/UEAC-010-A-CM-05 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de l'Agence de Transit ABBAS (A.B.S.) à N'DJAMENA (République du Tchad
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
VU l'Acte n 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subsé-quents;
VU l'Acte n° 31/81 CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n 114/69-CD-769 fixant le Statut de Commissionnaires en Douane Agréés;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000 DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accor-dé sous le N 193 du Registre Matricule de Profession ouvert au siège de la Communauté, à la Société de Négoce et de l'Agence de Transi ABBAS (A.B. S.) à N'DJAMENA (République du Tchad)
Art. 2 — Cet agrément est valable pour toutes les opérations de dédouane-ment à effectuer dans tous les bureaux installés sur toute l'étendue de la Ré-publique du Tchad.
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