Textes officiels CEMAC
DECISION N° 69/00-UEAC-010-E-CM-05 Portant agrément de la Société "Inter-Transit-Gabon" à Libreville en qualité de consignataire
VU le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n° 3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 Février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires en UDEAC/CEMAC;
Vu la lettre de saisine n° 0326/MTMM/SG/DGMM du 3 novembre 2000 du Directeur Général de la Marine Marchande de la République Gabonaise;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats;
En sa séance du 11 Décembre 2000
DECIDE :
Art. 1er — L'agrément en qualité de consultation est accordé sous n° 26 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economique en Afrique Centrale, à la Société "INTER-TRANSIT-GABON" B.P. 7.623 à Libreville, République Gabonaise.
Art. 2 — L'agrément visé à l'article précédent est valable pour toutes les opérations de consignation.
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