LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC):

Vu l'Acte N° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 14 Juillet 1996 portant créa-tion d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés

Vu la lettre du Directeur National des Douanes du Cameroun n° 0907/MINFI/DD3/SDL du 06 Avril 2003 approuvant la demande de renoncia-tion en qualité d'Expert en Douane Agréé de l'Intéressé

Sur proposition du Secrétariat Exécutif

Après avis du Comité Inter-Etats

En sa séance du 27 Août 2003.

DECIDE