Textes officiels CEMAC
DÉCISION N° 54/03-UEAC-010-A-CM-10 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Transport-Transit-Express (ITE) à N'Djaména (République du Tchad):
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (MAC);
Vu l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du code des douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte N° 31/81-CD-1220 fixant le statut de Commissionnaires en douane Agréés ;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif; Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 27 Août 2003.
D ECIDE
Art. 1er — L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accor-dé sous le N°221 du Registre de la profession ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté à la Société T.T.E. SARL B.P 90 à N'Djamena, République du Tchad.
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