Textes officiels CEMAC
DÉCISION N° 45/03-UEAC-068-CM-10 Portant adoption du Procès-verbal de la 9ème Session du Conseil des Ministres de l'UEAC.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC); Sur proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 27 août 2003 DECIDE
Art. 1er — Le Procès-verbal de la 9 Session du Conseil des Ministres de l'UEAC ci-annexé, est approuvé.
Art. 2 — La présente Décision qui prend effet à compter de la date de signature, est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
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