Textes officiels CEMAC
DECISION N° 45/00-UEAC-010-E-CM-04 Portant agrément de la Société "EPS SHIPPING" à Libreville en qualité de transitaire
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afri-que Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 Février 1998 portant régle-mentation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC;
Vu la lettre de saisine N° 039/MTMM/SG/DGMM du 9 Juin 2000 du Directeur Général de la Marine Marchande de la République Gabonaise
Sur Proposition du Secrétaire Exécutif;
Après avis du Comité Inter- Etats;
En sa séance du 20 juillet 2000
DECIDE:
Art. 1er — L'agrément en qualité de transitaire est accordé sous n° 014 du registre matricule ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de l'Union Economi-que en Afrique Centrale, à la Société "EPS SHIPPING BP 3188 à Libreville, République Gabonaise.
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