Textes officiels OHADA
Décision n° 307/2001/SP/OHADA portant nomination du Directeur des Affaires Juridiques et des Relations avec les Institutions
Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;
Vu le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu la Décision n° 002/96/CM du 28 septembre 1996 portant fixation du siège du Secrétariat permanent de l'OHADA ;
Vu l'Accord relatif au siège du Secrétariat permanent de l'OHADA signé le 30 Juillet 1997 entre l'OHADA et la République du Cameroun ;
Vu le Règlement n° 002/98/CM du 30 janvier 1998 portant statut des fonctionnaires de l'OHADA ;
Vu le Règlement n° 001/2001/CM du 23 mars 2001 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires notamment en son article 6;
Vu le Procès-Verbal de Délibération du 14 Juin 2001 ;
DECIDE :
Art. 1er — Monsieur KERE Idrissa est nommé Directeur des Affaires Juridiques et des Relations avec les Institutions au Secrétariat Permanent de l'OHADA.
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