MATIERE ELECTORALE

Liste des Candidats à l'élection présidentielle du 24 février 2019

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Statuant en matière électorale, conformément aux articles 28 à 30 de la Constitution, à l'article 2 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel et aux articles L.27, L.31, L.57, L.115 à L.122 du Code électoral ;

VU la Constitution, notamment en ses articles 28, 29 et 30;

VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;

VU la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral, modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018 ;

VU le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral ;

VU le décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ;